Mandataire immobilier

A la fin de la formation, le participant sera capable d’exercer en qualité de mandataire en transactions immobilières en connaissant les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la profession d’avocat pour cette activité, de déterminer dans son mandat l’étendue de sa mission juridique d’avocat et de sa mission accessoire de mandataire, de cibler les dossiers, les clients ainsi que les partenaires lui permettant de développer cette activité de mandataire en transactions immobilières.

Formation passée

Description

  • calendrier jeudi 08 février 2024
  • mallette Rythme en continu
  • horloge-murale 18h à 20h (2h)
  • utilisateur Tout public
  • location-pin En distanciel
  • signe-desactive Accessible aux personnes en situation de handicap

Organisation

  • Ségolène THOMAZEAU

    Avocat au Barreau de Paris

    Intervenant
  • Michel APELBAUM

    Responsable du Pole Avocap Formation

    Co-organisateur
  • Nathalie NAVON-SOUSSAN

    Responsable du Pole Avocap Formation

    Co-organisateur

Coût de la formation

150€ HT

Tarif Membre d’Avocap

Lien d’inscription 

 

180€ HT

Tarif Externe à Avocap

Lien d’inscription 

 

 

 

Détails et contenus

Introduction

  • Le développement de l’activité de mandataire en transactions immobilières pour les avocats depuis la loi Hoguet
  • Les perspectives de développement pour les avocats de cette nouvelle activité
  • Le positionnement et la valeur ajoutée spécifique de l’avocat intervenant en transactions immobilières

Le régime de l’activité de mandataire pour les avocats

  • L’article 6.3 du RIN
  • Le caractère obligatoirement accessoire de l’activité de mandataire
  • Les stipulations contractuelles impératives des mandats et conventions d’honoraires
  • Les stipulations contractuelles essentielles en cas de délégations de mandat ou conventions en « inter-cabinet »
  • La responsabilité juridique du mandataire dans les transactions immobilières

Stratégies de développement en interne de l’activité de mandataire en transactions immobilières

  • Cibler tous les dossiers et/ou les clients permettant une intervention à la source en qualité de mandataire
  • Communiquer auprès de ses clients sur l’activité de mandataire

Stratégie de développement externe de l’activité de mandataire en transactions immobilières

  • Les bons réseaux de transaction sur lesquels être présent,
  • Les partenariats à développer : avocats, notaires, agents immobilier, institutionnels

Cas pratiques

  • Etude de plusieurs types de transactions immobilières
  • Analyse des pièges à éviter