Les nouvelles dispositions en matière de cessation d’activité des ICPE, issues du décret n°2021-1096 du 19 août 2021, entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Maître Cuba-Sichler partage un article-interview, paru dans le dernier numéro 99 du Bulletin de droit de l’environnement industriel #BDEI, qui a choisi de donner la parole aux bureaux d’études et aux experts de la dépollution afin de connaitre leurs attentes et inquiétudes, en relation aux nouvelles dispositions qui imposent leur intervention au stade de la mise en sécurité du site et la conformité de la mise en œuvre des mesures de réhabilitation des sites industriels en cessation d’activité.
Vous pouvez consulter l’article sur la page LinkedIn de Maître Cuba-Sichler : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6937493538397945856/
Les membres du pôle Afrique se sont réunis pour coordonner leurs opérations en Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale.
Avocap a accueilli Madame la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl et Madame Michèle Jaudel pour la dédicace de leur livre sur « La médiation à l’épreuve de la pratique » ainsi que les candidats au Bâtonnat.
Le jeudi 16 février 2023 de 9h à 12h, a eu lieu la Matinée de la Médiation au sein d’Avocap.
