Principes fondamentaux et pratique de protection de la marque

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de maîtriser les principes fondamentaux du droit des marques et d’adopter les bons réflexes pour le choix, la protection, l’exploitation et la défense d’une marque, y compris sur les plans contentieux et contractuel.

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Description

  • calendrier jeudi 12 mars 2026
  • mallette Rythme en continu
  • horloge-murale 9h30-11h30 (2h)
  • utilisateur Tout public
  • location-pin Cabinet Avocap
  • signe-desactive Accessible aux personnes en situation de handicap

Organisation

  • Emma Lafoi

    Organisatrice

    Directrice Pédagogique du pôle Avocap Formation
  • Jessica Sandowski

    Formatrice

    Avocate à la Cour en propriété intellectuelle, droit du marketing et de la publicité

Coût de la formation

Gratuit grâce au Pack Formation Avocap

Tarif Membre d’Avocap

Détails et contenus

Principes fondamentaux et pratique de la protection de la marque

Présentation de la formation

La marque constitue un actif stratégique majeur pour les entreprises et un levier essentiel de valorisation et de sécurisation de leurs activités. Cette formation a pour objectif de permettre aux avocats d’acquérir une maîtrise opérationnelle des fondamentaux du droit des marques, depuis la compréhension de sa fonction jusqu’à sa protection, son exploitation et sa défense.

À travers une approche pédagogique progressive et illustrée par des cas concrets, la formation apporte les réflexes indispensables pour conseiller efficacement les clients à chaque étape de la vie d’une marque : choix du signe, dépôt, gestion du portefeuille, anticipation des risques, contentieux et contractualisation. Elle permet également d’appréhender les enjeux pratiques liés aux procédures administratives et judiciaires en matière de marques.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Comprendre la fonction de la marque et son articulation avec les autres droits de propriété intellectuelle

  • Sécuriser le choix et l’enregistrement d’une marque au regard des critères de validité et de disponibilité

  • Identifier et gérer les risques liés à l’exploitation et à la défense des marques

  • Appréhender les principaux mécanismes contentieux et probatoires en droit des marques

  • Intégrer les bases contractuelles essentielles (cession, licence, statut des licenciés)

Compétences visées

  • Analyse juridique des signes distinctifs

  • Conseil stratégique en matière de dépôt et de gestion des marques

  • Anticipation et gestion des contentieux de marques

  • Rédaction et analyse de contrats relatifs aux marques

Public concerné

  • Avocats

  • Avocats collaborateurs, associés ou exerçant à titre individuel

  • Praticiens souhaitant acquérir ou consolider des bases en droit des marques

Prérequis

  • Connaissances juridiques générales

  • Aucun prérequis spécifique en propriété intellectuelle n’est exigé

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