Avocap Formation 19/04/22 – Avocat mandataire en transactions immobilières
Segolene_THOMAZEAU_formation

L’Avocat Mandataire en Transactions Immobilières

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable d’exercer en qualité de mandataire en transactions immobilières en connaissant les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la profession d’avocat pour cette activité, de déterminer dans son mandat l’étendue de sa mission juridique d’avocat et de sa mission accessoire de mandataire, de cibler les dossiers, les clients ainsi que les partenaires lui permettant de développer cette activité de mandataire en transactions immobilières.

Formation passée

Description

  • calendrier mardi 19 avril 2022
  • mallette Rythme en continu
  • horloge-murale 9h-13h 4h
  • utilisateur Avocats confirmés
  • location-pin En présentiel à Avocap 2.2
  • signe-desactive Entretien préalable avec les participants en situation de handicap pour l'accessibilité

Organisation

  •
    Nathalie NAVON SOUSSAN

    Avocate à la Cour, co-présidente d’Avocap Formation

    Organisateur
  • segolene-thomazeau-avocap
    Ségolène THOMAZEAU

    Avocate, Droit immobilier

    Intervenant

Coût de la formation

300€ HT

soit 360€ TTC

Détails et contenus

Prérequis

Aucun

Programme

1. Introduction

  • Le développement de l’activité de mandataire en transactions immobilières pour les avocats depuis la loi Hoguet,
  • Les perspectives de développement pour les avocats de cette nouvelle activité,
  • Le positionnement et la valeur ajoutée spécifique de l’avocat intervenant en transactions immobilières,

2. Le régime de l’activité de mandataire pour les avocats

  • L’article 6.3 du RIN
  • Le caractère obligatoirement accessoire de l’activité de mandataire
  • Les stipulations contractuelles impératives des mandats et conventions d’honoraires
  • Les stipulations contractuelles essentielles en cas de délégations de mandat ou conventions en « inter-cabinet »
  • La responsabilité juridique du mandataire dans les transactions immobilières

3. Stratégies de développement en interne de l’activité de mandataire en transactions immobilières

  • Cibler tous les dossiers et/ou les clients permettant une intervention à la source en qualité de mandataire
  • Communiquer auprès de ses clients sur l’activité de mandataire

4. Stratégie de développement externe de l’activité de mandataire en transactions immobilières

  • Les bons réseaux de transaction sur lesquels être présent
  • Les partenariats à développer : avocats, notaires, agents immobilier, institutionnels

5. Cas pratiques

  • Etude de plusieurs types de transactions immobilières :
    – Terrains (analyse du foncier, servitudes etc..)
    – Immeubles (avec ou sans permis de construire, VEFA)
    – Démembrements de propriété,
    – Indivisions,
    – Successions,
    – Analyse des pièges à éviter

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Formation en présentiel en INTER
  • Méthode d’échange Participative/active.
  • Etude de cas.
  • Mises en situations.

Moyens logistiques

  • Salle de formation
  • Paperboard
  • Vidéo projecteur, micro-ordinateur portable. Les participants sont invités à venir avec leur matériel (bloc papier, ordinateur portable, tablette …).

Modalités d’évaluation

  • QCM théorique.
  • Cas pratique
  • Evaluation à chaud à la fin de la formation.

Participants – Sanction

  • Formation sur mesure.
  • Un seul participant.
  • Une attestation d’assiduité et de réussite vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur.
Il appartient au client pour les formations en INTRA, de s’assurer que les locaux de formation soient accessibles aux personnes en situation de handicap.

Lieu de formation

Siège AVOCAP 2.2
222 Boulevard Saint Germain
75007 Paris

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