Violences Psychologiques et Procédures Familiales

Propos introductifs : objet de la formation

Définition des violences psychologiques et difficultés particulières de ce type de violences intrafamiliales sans traces constatables.

1. Différentes notions, différentes visions :

Le TPN : trouble de la personnalité narcissique.

L’emprise : définition description phases. Le difficile processus de séparation.

Le contrôle coercitif – violence psychologique  et  violence économique seront parfois mêlées.

Le harcèlement moral ou psychologique.

2. Les difficultés du repérage des VP et impacts psychologiques et sociaux chez l’adulte et chez l’enfant.

3. Le traitement judiciaire de ces situations :

– La délicate question des preuves.

– Les mesures d’investigation et d’instruction :

• le problème de l’enquête sociale
• l’expertise médicopsychologiques de la famille : les bonnes pratiques : la confrontation, le zoom, l’observation de la relations parent-enfant – l’application de l’article 276 du CPC – la question du contradictoire – la place de la nullité pourquoi comment ?
• Le rapport d’expertise privée.

– Violences psychologiques et MARL, l’impossible cohabitation :

L’article 48 de la convention d’Istanbul proscrivant les modes alternatifs de résolution des litiges a une portée plus large que les dispositions du Code civil.

4. Le refus de contact d’un enfant à l’égard de l’un de ses parents :

• analyse des causes possibles par le Docteur M. Berger (coresponsable du DU « expertise légale en pédopsychiatrie et en psychologie clinique de l’enfant », Université de Paris).
• Le conflit de loyauté.
• Le SAP : réalité scientifique ou supercherie ? Sa proscription par la convention d’Istanbul et le GREVIO. La position de la Chancellerie.
• L’avocat en risque d’être manipulé.

5. Conclusions- questions-réponses- échanges.