À la fin de la formation, le stagiaire sera capable d’exercer en qualité de mandataire en transactions immobilières en connaissant les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la profession d’avocat pour cette activité.
Avocate à la Cour
Avocat à la Cour
Tarif Externe Avocap
Tarif Membres d’Avocap
EarlyBird de -20% pour toute inscription faite avant le 01 février 2023.
Programme de formation :
L’avocat mandataire en transactions immobilières
Annexe convention de formation
Objectifs pédagogiques et opérationnels :
A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
– D’exercer en qualité de mandataire en transactions immobilières en connaissant les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la profession d’avocat pour cette activité
– De déterminer dans son mandat l’étendue de sa mission juridique d’avocat et de sa mission accessoire de mandataire,
– De cibler les dossiers, les clients ainsi que les partenaires lui permettant de développer cette activité de mandataire en transactions immobilières.
Méthodes et modalités pédagogiques : Formation en Visio Méthode d’échange Participative/active. Etude de cas.
Modalités d’évaluation : QCM théorique. Cas pratique Evaluation à chaud à la fin de la formation.
Participants – Sanction : Formation sur mesure. Un seul participant. Une attestation d’assiduité et de réussite vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.
Programme 1. Introduction – Le développement de l’activité de mandataire en transactions immobilières pour les avocats depuis la loi Hoguet,
– Les perspectives de développement pour les avocats de cette nouvelle activité, – Le positionnement et la valeur ajoutée spécifique de l’avocat intervenant en transactions immobilières,
– Les stipulations contractuelles essentielles en cas de délégations de mandat ou conventions en « inter-cabinet »,
– La responsabilité juridique du mandataire dans les transactions immobilières,
– Cibler tous les dossiers et/ou les clients permettant une intervention à la source en qualité de mandataire,
– Communiquer auprès de ses clients sur l’activité de mandataire,
– Etude de plusieurs types de transactions immobilières :
– Analyse des pièges à éviter
Définition des violences psychologiques et difficultés particulières de ce type de violences intrafamiliales sans traces constatables.
Cette formation vous permettra de connaître la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité ; approfondir les différents effets possibles et les usages stratégiques de cette procédure ; acquérir le réflexe constitutionnel en fonction des domaines d’activité ; maitriser l’articulation avec le contrôle de conventionnalité des lois.
A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de permettre aux participants de définir les moyens et maîtriser les techniques de négociation raisonnée, analyser la méthode, savoir s’aider des techniques et outils de la négociation raisonnée.
