Jacques HUILLIER

Avocat

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  • Droit de la propriété intellectuelle

Formations

Ancien secrétaire de la Conférence (promotion 1990)

Ancien membre du conseil de l’Ordre

A ce titre :

Jacques HUILLIER a animé la commission sociale, il est attaché à l’assistance de ses confrères en situation difficile

Il a participé comme représentant du bâtonnier de Paris à la mise en œuvre du RPVA, en obtenant ainsi :

–  La signature électronique des actes de procédure soit ramenée à sa plus simple expression, c’est-à-dire un certificat et un code PIN, comme pour un retrait d’espèces par carte bancaire

– Les cabinets puissent garder leur propre adresse internet

– Ne soit pas installés les boitiers de cryptage que voulait nous imposer le Ministère de la Justice et le CNB.

Présentation

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Jacques HUILLIER a travaillé avec une équipe de l’Institut Pasteur sur l’évaluation du risque contentieux et ses conséquences financières pouvant résulter de la mise sur le marché d’un vaccin anti-cancer basé sur la stimulation des cellules dendritiques par la télomérase.

Il assure la défense des intérêts d’entreprises de conception et de distribution de produits technologiques dans les contentieux générés par la nature contrefaisante ou prétendue telle de ces produits.

Ses travaux ont permis la libéralisation, notamment au bénéfice des pharmaciens, de la vente des loupes de lecture que la jurisprudence considérait, jusqu’alors, comme relevant du monopole des opticiens-lunettiers.

Jacques poursuit actuellement devant nos juridictions les contrefacteurs européens et chinois du matériel d’une compagnie multinationale à holding suédoise.

Il assure, pour l’Ordre des avocats de Paris, la défense de nos confrères dont la responsabilité civile est recherchée en matière de contentieux et de conseil en droit de la propriété intellectuelle.

Publications

La Gazette du Palais a publié plusieurs articles de Jacques HUILLIER, dont un sur les risques que fait courir à la propriété intellectuelle une trop large acception judiciaire du parasitisme, un autre sur les dommages-intérêts de la contrefaçon après la directive du 29 avril 2004 et la loi de transposition du 29 octobre 2007.

Il a prodigué un cours de droit pénal de la consommation pendant dix ans. Jacques est actuellement chargé d’enseignement à l’EFB en méthodologie générale de l’Avocat et en contentieux commercial.