L'Avocat Mandataire Immobilier

À la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :

– D’exercer en qualité de mandataire en transactions immobilières en connaissant les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la profession d’avocat pour cette activité.

– De déterminer dans son mandat l’étendue de sa mission juridique d’avocat et de sa mission accessoire de mandataire.

– De cibler les dossiers, les clients ainsi que les partenaires lui permettant de développer cette activité de mandataire en transactions immobilières.

Formation passée

Description

  • calendrier jeudi 15 septembre 2022
  • mallette Rythme en continu
  • horloge-murale 9h - 13h (4h)
  • utilisateur Tout public
  • location-pin En présentiel à Avocap 2.2
  • signe-desactive Accessible aux personnes en situation de handicap

Organisation

  • segolene-thomazeau-avocap
    Ségolène THOMAZEAU

    Avocate à la Cour

    Intervenante
  • Michel APELBAUM

    Avocat à la Cour

    Co-Organisateur
  • nathalie-navon-soussan
    Nathalie NAVON-SOUSSAN

    Avocate à la Cour

    Co-Organisatrice

Coût de la formation

360€ TTC

Tarif Externe Avocap

300€ TTC

Tarif Membres d’Avocap

Réduction de -20%

EarlyBird de -20% pour toute inscription faite avant le 05 septembre 2022.

Détails et contenus

Introduction

– Le développement de l’activité de mandataire en transactions immobilières pour les avocats depuis la loi Hoguet

– Les perspectives de développement pour les avocats de cette nouvelle activité
– Le positionnement et la valeur ajoutée spécifique de l’avocat intervenant en transactions immobilières,

Le régime de l’activité de mandataire pour les avocats

– L’article 6.3 du RIN
– Le caractère obligatoirement accessoire de l’activité de mandataire
– Les stipulations contractuelles impératives des mandats et conventions d’honoraires

– Les stipulations contractuelles essentielles en cas de délégations de mandat ou conventions en « inter-cabinet »

– La responsabilité juridique du mandataire dans les transactions immobilières

 

Stratégies de développement en interne de l’activité de mandataire en transactions immobilières


– Cibler tous les dossiers et/ou les clients permettant une intervention à la source en qualité de mandataire

– Communiquer auprès de ses clients sur l’activité de mandataire

 

Stratégie de développement externe de l’activité de mandataire en transactions immobilières

– Les bons réseaux de transaction sur lesquels être présent
– Les partenariats à développer : avocats, notaires, agents immobilier, institutionnels,

 

Cas pratiques


– Etude de plusieurs types de transactions immobilières :

  • Terrains (analyse du foncier, servitudes etc..)
  • Immeubles (avec ou sans permis de construire, VEFA)
  • Démembrements de propriété,
  • Indivisions,
  • Successions,

– Analyse des pièges à éviter

 

Modalités d’évaluations

QCM théorique
Cas pratique
Evaluation à chaud à la fin de la formation