Description
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jeudi 15 juin 2023 -
Rythme en continu -
9h00 - 13h00 (4h) -
Tout public -
En présentiel à Avocap 2.2 -
Accessible aux personnes en situation de handicap
Organisation
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Julie LADOAvocate à la Cour
Intervenante -
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Michel APELBAUMAvocat à la Cour
Co-organisateur -
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Nathalie NAVON-SOUSSANAvocate à la Cour
Co-organisatrice
Coût de la formation
Tarif Externes à Avocap
Tarif Membres d’Avocap
EarlyBird de -20% pour toute inscription faite avant le 10 juin 2023.
Détails et contenus
Propos introductifs : objet de la formation
Définition des violences psychologiques et difficultés particulières de ce type de violences intrafamiliales sans traces constatables.
- Différentes notions, différentes visions :
Le TPN : trouble de la personnalité narcissique.
L’emprise : définition description phases. Le difficile processus de séparation.
Le contrôle coercitif – violence psychologique et violence économique seront parfois mêlées.
Le harcèlement moral ou psychologique.
- Les difficultés du repérage des VP et impacts psychologiques et sociaux chez l’adulte et chez l’enfant.
- Le traitement judiciaire de ces situations :
– La délicate question des preuves.
– Les mesures d’investigation et d’instruction :
- le problème de l’enquête sociale
- l’expertise médicopsychologiques de la famille : les bonnes pratiques : la confrontation, le zoom, l’observation de la relations parent-enfant – l’application de l’article 276 du CPC – la question du contradictoire – la place de la nullité pourquoi comment ?
- Le rapport d’expertise privée.
– Violences psychologiques et MARL, l’impossible cohabitation :
L’article 48 de la convention d’Istanbul proscrivant les modes alternatifs de résolution des litiges a une portée plus large que les dispositions du Code civil.
- Le refus de contact d’un enfant à l’égard de l’un de ses parents :
- analyse des causes possibles par le Docteur M. Berger (coresponsable du DU « expertise légale en pédopsychiatrie et en psychologie clinique de l’enfant », Université de Paris).
- Le conflit de loyauté.
- Le SAP : réalité scientifique ou supercherie ? Sa proscription par la convention d’Istanbul et le GREVIO. La position de la Chancellerie.
- L’avocat en risque d’être manipulé.
- Conclusions- questions-réponses- échanges.
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L'Avocat DPO
Le délégué à la protection des données (DPO) est le véritable chef d’orchestre du pilotage de la conformité au RGPD. Il est l’interlocuteur privilégié au sein de l’organisme pour l’ensemble de ses traitements et l’intermédiaire privilégié de la CNIL.
En forte progression, le nombre de DPO a doublé entre 2019 et 2020. Un nombre grandissant de TPE/PME recourent désormais au DPO pour mettre en œuvre leur conformité RGPD. Si le métier de DPO est majoritairement exercé en interne, le DPO externe a également pris une ampleur considérable.
L’avocat reconnu pour son expertise et son indépendance a toute sa place en tant que DPO externe des organismes.
La formation Avocat DPO vous permettra de connaître les différents aspects de cette fonction essentielle en matière de conformité des organismes au RGPD.
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À la fin de la formation, le stagiaire sera capable d’exercer en qualité de mandataire en transactions immobilières en connaissant les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la profession d’avocat pour cette activité.