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Pierre Delicata

Avocat en droit des Associations, des Fondations et des Fonds de dotation

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  • Droit des associations
  • Droit des Fondations et des Fonds de dotation

Formations

  • CAPA   –   2016
  • Master II Arbitrage et Commerce International   –   Université Paris-Saclay – 2012
  • Master I Droit International & Européen   –   Université Paris Ouest Nanterre La Défense – 2011

Présentation

Après une formation et plusieurs expériences en Droit Economique, en France et à l’étranger, j’ai finalement choisi de me spécialiser en Droit es associations et des fondations dès ma prestation de serment, dans la continuité de mes engagements caritatifs, avec une première collaboration de 5 ans au sein du département ESS-OSBL d’un cabinet pionnier sur ce secteur rare.

En 2023, j’ai créé, avec Me Benoît de Lapasse, le cabinet Ancrage Avocats, 100% dédié aux acteurs du monde philanthropique et de l’ESS.

Nous accompagnons, conseillons et défendons les organismes non lucratifs (associations, fondations, fonds de dotation…) dans leurs problématiques juridiques et fiscales, les particuliers dans l’élaboration de leurs projets philanthropiques, les entreprises dans la mise en place de leur politique de mécénat/RSE, les entrepreneurs sociaux et pionniers de l’innovation sociale dans la réalisation de leurs projets.

Notre secteur d’intervention est riche des valeurs portées par nos clients : Environnement et Climat, Art et culture, Social, Humanitaire, Philanthropie, Education, Cultes et Religions, Sanitaire, Sportif, Recherche scientifique…

Publications

  • Cagnottes en ligne : quel est le statut des dons ? – AME 254 – novembre 2023
  • Rémunération : le régime général ne s’applique pas à la tolérance administrative, Juris Associations · 15 oct. 2023
  • Vente aux enchères caritative : soutenir en achetant, AME, 9 mai 2023
  • La Participation libre et consciente, AME, 10 janv. 2023
  • Bénévolat : la requalification en salariat, AME · 18 oct. 2022
  • Mécénat d’entreprise : La mise à disposition de salariés, Juris associations – Dalloz Revues · 1 sept. 2022
  • UK charities in the post-Brexit storm: Everything must change so that nothing changesNeweurope, février 2021.
  • Séparer les activités lucratives et non-lucratives d’une association – Associations mode d’emploi (AME) n°242 – juillet 2022.
  • Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises – AME n°240 – mai 2022.
  • Établir une convention de prêt d’argent entre deux associations – AME n°237 – février 2022.
  • Fonds de pérennité : faux espoir pour le financement des associations ? – AME n°233 – nov 2021.
  • Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ? – AME n°229 – avril 2021.
  • Panorama des plateformes de crowdfunding – AME n°227 – décembre 2020.
  • La demande de rescrit fiscal, une arme à double tranchant – AME 259 – mai 2024
  • Plus de mécénat de compétences pour plus d’associations – AME 260 – juin 2024