DOMAINES D'ACTIVITE

Jean-Marc BOCCARA intervient en particulier dans les domaines suivants : Droit commercial, immobilier et foncier , droit international privé, litiges internationaux , successions et divorces internationaux, droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), droit de l’audiovisuel , droit des marques, des dessins et modèles, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence.

COORDONNEES

Adresse email: boccaraconsulting@yahoo.fr

Tél : 01 42 60 04 31

Mobile : 06 60 78 56 60

Télécopie :  01 42 60 04 55 / 01 77 72 55 55

EXEMPLES D’INTERVENTION

- en droit commercial : discussion , négociation, et rédaction d’actes en français et en anglais liés au suivi et au pilotage des dossiers d’investissement en France ou à l’étranger (contrats de partenariat, contrats de distribution, divers ).

- en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : établissement des contrats avec les différents opérateurs et prestataires, tels que fournisseur d’accès, webmestres, régies publicitaires, opérateurs techniques, analyse des problèmes juridiques liés aux contenus,à la sécurité,à la fiscalité du commerce électronique,aux noms de domaines , gestion et règlement des conflits.

- en droit de l’audiovisuel : production de films, de disques, de vidéo, de spectacles et d’événements, production radiophonique et télévisuelle, gestion des droits, gestion et règlement des conflits.

- en droit des marques, droit des dessins et modèles : actions en contrefaçon, contentieux liés , droit à l’image , droit de la presse.

- en droit des entreprises en difficulté : suivi dossiers de reprise, suivi des Conciliations et Mandats Ad Hoc, suivi des dossiers devant la Chambre des sanctions .

- en droit de la concurrence :  litiges devant l’Autorité de la Concurrence.

- en droit social : conseil et suivi orienté vers les PME et PMI en particulier dans le secteur du luxe et de la beauté, départ négocié de cadres.

Date de prestation de serment : 1978.

DIPLÔMES

- maitrise en droit des affaires,université de droit PARIS X Nanterre 1978,
– certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat (CAPA) Paris 1978,
– diplôme de traducteur juridique,anglais, Institut de Droit Comparé Paris 1979. Diplôme en finances d’ entreprise, LONDON BUSINESS SCHOOL, Londres 1981. 

PUBLICATIONS

– projet d’édition de service d’aide à l’exécution des décisions de justice et d’accès privilégié aux Avocats par le réseau Internet : JOL (Judgements On Line);
– participation à ouvrage collectif publié par l’Ordre des Avocats de Paris et les éditions Dalloz: « Droit Pratique de l’Homme d’Affaires » (1994)
– commentaire d’une décision dans laquelle Maître Jean-Marc BOCCARA est intervenu, publié dans la revue spécialisée « EXPERTISES » (mensuel du droit de l’informatique et du multimédia) N° 293  –  juin 2005.

 

MANDAT, REPRÉSENTATION, ASSOCIATIONS

– animation d’un séminaire en langue anglaise à Londres, sur la protection des oeuvres d’art et le droit de suite des auteurs,
– enseignement à HEC Paris sur le droit international.